Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/07401
TJ 67482, 26 août 2026, RG 24/07401
N° RG 24/07401 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M64V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 24/07401 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M64V Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Alexandre DIETRICH Me Céline PEULTIER Le Le Greffier Me Alexandre
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ca other ca_aix_provence n° 24/07401
CA Aix Provence, 19 juin 2025, RG 24/07401
7COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT DE RENVOI DE CASSATION DU 19 JUIN 2025 N° 2025/292 Rôle N° RG 24/07401 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNFPA [Z] [T] C/ Société SODISTOUR Société MJA Société FIDES S.E.L.A.R.L. AJRS Société P2G Compagnie d'assurance GROUPAM
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07401
TJ 13055, 16 janv. 2025, RG 24/07401
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Mars 2025, après prorogation Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 16 Janvier 2025 GROSSE : Le 21 mars 2025 à Me RICHELME-BOUTIER
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tj Redistribution à une autre chambre Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07401
TJ Paris, 10 sept. 2024, RG 24/07401
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 24/07401 - N° Portalis 352J-W-B7I-C425J N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 10 Septembre 2024 DEMANDEURS Monsieur [M], [L], [F] [T] [Adres
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