Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/07404
TJ 75056, 17 déc. 2025, RG 24/07404
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 24/07404 N° Portalis 352J-W-B7I-C4VPT N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 19 avril 2024 JUGEMENT rendu le 17 décembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [X] [S] [Ad
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ca other ca_aix_provence n° 24/07404
CA Aix Provence, 26 juin 2025, RG 24/07404
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 26 JUIN 2025 N° 2025/292 Rôle N° RG 24/07404 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNFPM [N] [Z] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gervais GOBILLOT Me Sébastien BADIE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07404
TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 24/07404
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [B] [F] épouse [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/07404 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5RLZ N° MINUTE : 6 JUGEMENT rendu le jeudi 17 oc
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