Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/07406
TJ 67482, 12 sept. 2025, RG 24/07406
N° RG 24/07406 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M642 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Site : [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] N° RG 24/07406 N° Portalis DB2E-W-B7I-M642 Minute n°25/ Copie exec. à : - Me Alexandre DIETRICH - défenderesse Le Le Greffier e [S] [D]
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tj Homologue l'accord des parties tj93008 n° 24/07406
TJ 93008, 5 juin 2025, RG 24/07406
Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 5/Section 1 AFFAIRE N° RG : N° RG 24/07406 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTKH Ordonnance du juge de la mise en état du 05 Juin 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE D’HOMOLOGATION DU 05 JUIN 2025 Chambre 5/Section 1 Affaire : N° RG 24/07406 - N° Porta
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ca other ca_aix_provence n° 24/07406
CA Aix Provence, 3 avr. 2025, RG 24/07406
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 24/07406 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNFPQ Ordonnance n° 2025/M Monsieur [K] [O] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-13001-2024-04712 du 25/06/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionne
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07406
TJ Paris, 18 nov. 2024, RG 24/07406
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Coralie-alexandra GOUTAIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/07406 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5RL3 N° MINUTE : 6/2024 JUGEMENT rendu le lundi 1
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