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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 53 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/07408

    TJ 93008, 12 févr. 2026, RG 24/07408

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 FEVRIER 2026 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/07408 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSXR N° de MINUTE : 26/00240 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1], Représenté par son syndic, le Cabinet GL IMMOBILIER PARIS MARA

    Lire la décision → Vérifier la source 698f780ecdc6046d4742ee21
  • ca other ca_aix_provence n° 24/07408

    CA Aix Provence, 25 sept. 2025, RG 24/07408

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2025 N°2025/503 Rôle N° RG 24/07408 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNFPV [G] [X] [K] C/ [A] [Y] épouse [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Magali RAGETLY

    Lire la décision → Vérifier la source 68d62a0ac52dd73e0dd8f4e1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/07408

    TJ 67482, 12 sept. 2025, RG 24/07408

    N° RG 24/07408 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M645 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Site : [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] N° RG 24/07408 N° Portalis DB2E-W-B7I-M645 Minute n°25/ Copie exec. à : - Me Alexandre DIETRICH - défenderesse Le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 68c49120575259d001c79f07
  • ca other ca_versailles n° 24/07408

    CA Versailles, 9 sept. 2025, RG 24/07408

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 34C Chambre commerciale 3-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/07408 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4QD AFFAIRE : S.A.R.L. LA FINANCIERE DE [Localité 15] ... C/ [J] [E] [P] ... Décision déférée à la cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1074c2c4c0c4e691e3ec2
  • ca other ca_lyon n° 24/07408

    CA Lyon, 21 mai 2025, RG 24/07408

    N° RG 24/07408 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P5CX Décision du Juge des contentieux de la protection de Saint-Etienne en référé du 20 août 2024 RG : 24/00362 [N] C/ S.A. SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP

    Lire la décision → Vérifier la source 682eb2cffc9d009381279d4d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1