Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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tj Sursis à statuer tj13055 n° 24/07414
TJ 13055, 13 janv. 2026, RG 24/07414
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 3ème Chbre Cab A4 -------- ORDONNANCE D’INCIDENT AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU 25 NOVEMBRE 2024 DÉLIBÉRÉ DU 13 JANVIER 2026 N° RG 24/07414 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5CMJ AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE IARD C/ Société L’AUXILIAIRE, MAF, S.A. SMA SA, S.A. ZURICH I
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ca other ca_aix_provence n° 24/07414
CA Aix Provence, 30 oct. 2025, RG 24/07414
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE RADIATION SUR DÉFÉRÉ DU 30 OCTOBRE 2025 N°2025/452 Rôle N° RG 24/07414 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNFQQ A.S.L. [Adresse 3] C/ [T] [E] [Y] [D] veuve [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuel BR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/07414
TJ 93008, 30 juin 2025, RG 24/07414
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/07414 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZY6X Minute : 25/00816 SOCIETE CIVILE DE PLACEMENT IMMOBILIER CILOGER HABITAT 2 Représentant : Me Gwenaëlle HONORE, avocat au barrea
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/07414
TJ 59350, 9 mai 2025, RG 24/07414
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/07414 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRHW N° de Minute : BX25/00561 JUGEMENT DU : 09 Mai 2025 S.A. VILOGIA C/ [G] [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 Mai 2025 DANS LE LITIGE EN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07414
TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 24/07414
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me LEBATTEUX SIMON Copie certifiée conforme délivrée le : à Me NEU-JANICKI ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 24/07414 N° Portalis 352J-W-B7I-C5CSS N° MINUTE : Assignation du : 23 Décembre 2021 JUGEMEN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/07414
TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 24/07414
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Fabrice [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [P] [Y] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/07414 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5RND N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le mar
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ca other ca_aix_provence n° 24/07414
CA Aix Provence, 3 avr. 2025, RG 24/07414
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT D'INTERRUPTION D'INSTANCE SUR REQUETE EN DÉFÉRÉ NULLITÉ DU 03 AVRIL 2025 N° 2025/159 Rôle N° RG 24/07414 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNFQQ A.S.L. DOMAINE DE LA COLLE SAINT-PIERRE C/ [V] [B] [I] [L] EPOUSE [B] Co
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07414
TJ 13055, 13 mars 2025, RG 24/07414
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Mai 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 13 Mars 2025 GROSSE : Le 27 mai 2025 à Mme [T] Le .............................
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ca other ca_paris n° 24/07414
CA Paris, 9 janv. 2025, RG 24/07414
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 09 JANVIER 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07414 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJOC Décision défér
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