Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/07415
CA Versailles, 11 sept. 2025, RG 24/07415
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/07415 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4QM AFFAIRE : SAS L'ATELIER-BOULANGER D'[Localité 7] C/ S.A.S. L'ATELIER BOULANGER D'[Localité 7] ... Décision
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07415
TJ 75056, 5 sept. 2025, RG 24/07415
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [G] [F] épouse [R] Copie exécutoire délivrée le : à :Me THEMES Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/07415 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5RNI N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 05 septem
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/07415
TJ 59350, 9 mai 2025, RG 24/07415
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/07415 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRHY N° de Minute : BX25/00538 JUGEMENT DU : 09 Mai 2025 S.A. VILOGIA C/ [N] [I] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 Mai 2025 DANS LE LITIGE EN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/07415
TJ 92050, 27 mars 2025, RG 24/07415
DOSSIER N° : N° RG 24/07415 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZYW6 AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 3] À [Localité 6] / La SCI JG [Localité 6] ayant pour gérant Mr [U] [Z] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 27 MARS 2025 COMPOSITI
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ca other ca_aix_provence n° 24/07415
CA Aix Provence, 27 mars 2025, RG 24/07415
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 27 MARS 2025 Rôle N° RG 24/07415 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNFQR [Z] [Y] C/ PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ DE [Localité 6] URSSAF PACA [Localité 6] M.LE PROCUREUR GÉNÉRAL Copie exécutoire délivrée
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07415
TJ 13055, 13 févr. 2025, RG 24/07415
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Avril 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 13 Février 2025 GROSSE : Le 10 avril 2025 à Mme [J] Le ......................
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/07415
TJ Draguignan, 29 janv. 2025, RG 24/07415
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/07415 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KMWJ MINUTE n° : 2025/ 40 DATE : 29 Janvier 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERE
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07415
TJ Bobigny, 1 oct. 2024, RG 24/07415
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN 4, rue Diderot 93582 SAINT-OUEN CEDEX Téléphone : 01 40 12 82 77 ou 79 @ : civil.tprx-st-ouen@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/07415 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZY6Y Minute : 24/196 CADUCITE DU 01 Octobre 2024 Société ALTIGEO Représentant : Me SELA
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