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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07421

    TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 24/07421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 19 Février 2026 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 11 Décembre 2025 GROSSE : Le 19 Février 2026 à Me Béatrice TIXIER-FAVRE Le ........

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  • ca other ca_versailles n° 24/07421

    CA Versailles, 2 déc. 2025, RG 24/07421

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DC Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 DECEMBRE 2025 N° RG 24/07421 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4RE AFFAIRE : S.A. CREDIT MUTUEL FACTORING C/ S.A.S. INTERNATIONAL BUSINESS SERVICE - IBS ... Décision d

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/07421

    TJ 67482, 1 juill. 2025, RG 24/07421

    N° RG 24/07421 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M66P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 5] [Adresse 10] [Localité 9] 11ème civ. S2 N° RG 24/07421 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M66P Minute n°

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/07421

    TJ 83050, 27 mai 2025, RG 24/07421

    DOSSIER N° RG 24/07421 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KNH2 MINUTE N°25/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me François AUBERT, Me Jenny CARLHIAN 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 27 MAI 2025 _____

    Lire la décision → Vérifier la source 68375fcd7afb61838af198a4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/07421

    TJ 59350, 9 mai 2025, RG 24/07421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/07421 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRH4 N° de Minute : BX25/00545 JUGEMENT DU : 09 Mai 2025 S.A. VILOGIA C/ [K] [F] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 Mai 2025 DANS LE LITIGE EN

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1