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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07434

    TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 24/07434

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame FEDJAKH, Débats en audience publique le : 26 Janvier 2026 GROSSE : Le 02 Avril 2026 à Me Paul GUILLET Le ..................................

    Lire la décision → Vérifier la source 69d95a7acdc6046d47cf5da8
  • tj Expertise tj75056 n° 24/07434

    TJ 75056, 27 juin 2025, RG 24/07434

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ Loyers commerciaux N° RG 24/07434 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5CU4 N° MINUTE : 2 Assignation du : 30 Mai 2024[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : À Me LEROY et Me DENIZOT CCC à M. [X] et Mme [G] Expert: [V] [X][2] [2] [Adresse 1] 0145483

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee25002c5b8c8ca158423
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/07434

    TJ 59350, 22 mai 2025, RG 24/07434

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/07434 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRIQ N° de Minute : bx25/00660 JUGEMENT DU : 22 Mai 2025 S.A. LOGIS METROPOLE C/ [Z] [Y] [O] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 Mai 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 68b09bb32dbfd85c112d8926
  • tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07434

    TJ Bobigny, 19 sept. 2024, RG 24/07434

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/07434 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z3YS MINUTE N° RG 24/07434 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z3YS ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 19 Septembre 2024,

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec65b2a4ac292313a45f49
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/07434

    CA Paris, 11 juill. 2024, RG 24/07434

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07434 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJPQ Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6690c7590d808eb34e455660

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1