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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/07449
CA Versailles, 15 oct. 2025, RG 24/07449
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Versailles le 16 Octobre 2025 Chambre civile 1-7 TAXES [Courriel 2] Tél : [XXXXXXXX01] 01.39.49.68.98 01.39.49.69.13 N° RG 24/07449 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4TS AFFAIRE : Madame [E] [Y] Représentant : M. [N] [Y] (Frère) en vertu d'un pouvoir
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07449
TJ 13055, 27 mars 2025, RG 24/07449
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Mai 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Mars 2025 GROSSE : Le 07 mai 2025 à Me ZERBIB Michael Le ............................
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07449
TJ Paris, 15 oct. 2024, RG 24/07449
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/07449 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5R4O N° MINUTE : 3/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 15 octobre 2024 (Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile) Dans
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