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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/07455

    TJ 91228, 27 mars 2026, RG 24/07455

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 27 Mars 2026 2EME CHAMBRE B AFFAIRE N° RG 24/07455 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJGC JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : , [R], [Z] épouse, [Y], [C] C/ , [Y], [C] Pièces délivrées 1 CCC+CCCFE le à Me Dominique DOSSOU-GBETE-

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 24/07455

    TJ 67482, 22 janv. 2025, RG 24/07455

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] ______________________ [Localité 12] Civil N° RG 24/07455 N° Portalis DB2E-W-B7I-M7AT ______________________ MINUTE N°

    Lire la décision → Vérifier la source 679aaebee9a46d1f5a76c716
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/07455

    CA Versailles, 8 déc. 2024, RG 24/07455

    COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/07455 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4UO Du 08 DECEMBRE 2024 ORDONNANCE LE HUIT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Par mise à disposition au greffe, Nous

    Lire la décision → Vérifier la source 6757d9288bfc9d1050557af0
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07455

    CA Lyon, 28 sept. 2024, RG 24/07455

    N° RG 24/07455 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P5GQ Nom du ressortissant : [M] [H] [H] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 SEPTEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Viviane LE GALL,

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1