Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/07458
CA Paris, 7 avr. 2026, RG 24/07458
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 07 AVRIL 2026 (n° /2026, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07458 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJRA Décision dé
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07458
TJ 75056, 14 nov. 2025, RG 24/07458
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [E] Monsieur [V] [E] Me Yann WIBAUX Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile FOURNIE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/07458 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5R5K N° MINUTE : 1 JUGEM
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ca other ca_versailles n° 24/07458
CA Versailles, 1 oct. 2025, RG 24/07458
COUR D'APPEL DE [Localité 16] Chambre commerciale 3-2 Minute n° N° RG 24/07458 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4UU AFFAIRE : [W] C/ LE PROCUREUR GENERAL, S.A.S. [9], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, par Monsieur Cyril ROTH, conseiller de la mis
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ca other ca_aix_provence n° 24/07458
CA Aix Provence, 1 juill. 2025, RG 24/07458
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 01 JUILLET 2025 N° 2025/335 Rôle N° RG 24/07458 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNGGN [Y] [E] S.C.P. [K] C/ [R] [H] [S] [T] épouse [H] [I] [M] [H] [C] [U], [B] [H] épouse [G] [W] [L] Société AGERIM S.C.P. [F]
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tj Prononce le divorce pour faute tj92050 n° 24/07458
TJ 92050, 28 mai 2025, RG 24/07458
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 28 Mai 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 24/07458 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZZS5 N° MINUTE : 25/00125 AFFAIRE [E] [J] [Z] épouse [O] C/ [U] [O] DEMANDEUR Madame [E] [J] [Z] épouse [O] [Ad
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07458
TJ 13055, 10 févr. 2025, RG 24/07458
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Mai 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 10 Février 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ..Soraya SLIMANI....................
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/07458
TJ Bordeaux, 15 oct. 2024, RG 24/07458
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 15 Octobre 2024 DOSSIER N° RG 24/07458 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZQ7R Minute n° 24/ 393 DEMANDEUR Monsieur [G] [S] né le 17 Février 1996 à [Localité 4] demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne DEF
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