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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/07468
CA Paris, 26 juin 2026, RG 24/07468
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE PARTIES EN CAUSE : Appelante : S.A.S. [1], représentée par Me Bruno LASSERI, avocat au barreau de PARIS, toque : D1946 Intimée : CPAM 67 - BAS RHIN ([Localité 1]) N° RG 24/07468 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKPC
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 24/07468
TJ 92050, 28 janv. 2026, RG 24/07468
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 28 Janvier 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 24/07468 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZZB6 N° MINUTE : 26/00019 AFFAIRE [R], [D], [C] [E] C/ [V] [S] [T] notifié le -à l’ARIPA : copie e
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/07468
TJ 59350, 13 janv. 2026, RG 24/07468
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/07468 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRKB JUGEMENT DU : 13 Janvier 2026 [R] [C] [D] [C] C/ Société AIR ALGERIE REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 DANS LE LITIGE EN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/07468
TJ 67482, 1 août 2025, RG 24/07468
N° RG 24/07468 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7BY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Site : [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] N° RG 24/07468 N° Portalis DB2E-W-B7I-M7BY Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Alexandre DIETRICH S.A.S. SARAH Le 01 Août 2025 Le Greffi
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07468
TJ 13055, 12 mai 2025, RG 24/07468
VyTRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 12 Mai 2025 GROSSE : Le 07/07/25 à Me ROCHAS Le ................................................... à Me ...
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07468
TJ Bobigny, 8 nov. 2024, RG 24/07468
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] @ : [Courriel 8] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/07468 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZF6 Minute : 24/370 S.A. FRANFINANCE Représentant : Maître Sébastien MENDES GIL de la SELAS CLOIX &
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/07468
TJ Draguignan, 10 oct. 2024, RG 24/07468
RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN [Adresse 6] [Localité 4] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 24/07468 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KNKC. ORDONNANCE Vu la décision d’hospitalisation su
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07468
TJ Bobigny, 19 sept. 2024, RG 24/07468
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE-REINTEGRATION - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/07468 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z34R MINUTE:
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