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  • ca other ca_lyon n° 24/07470

    CA Lyon, 11 févr. 2025, RG 24/07470

    N° R.G. Cour : N° RG 24/07470 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P5HR COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 11 Février 2025 VISITES DOMICILIAIRES DEMANDERESSE : S.A. GROUPE TREFLE [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 3] Représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 688c4eeb29d40d57a3e552e5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/07470

    TJ Draguignan, 15 janv. 2025, RG 24/07470

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 24/07470 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KMUA MINUTE n° : 2025/17 DATE : 15 Janvier 2025 PRESIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 678814dfc21c0e53e7909d7d
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/07470

    CA Versailles, 10 déc. 2024, RG 24/07470

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/07470 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4VU Jonction des procédures RG N 24/07470 et N 24/07471 Du 10 DECEMBRE 2024 ORDONNANCE LE DIX DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QU

    Lire la décision → Vérifier la source 67592aad846a04c9670ecc3b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/07470

    TJ Rennes, 18 oct. 2024, RG 24/07470

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/07470 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LHQA Minute n° 24/00416 PROCÉDURE DE RECONDUITE À LA FRONTIÈRE ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention

    Lire la décision → Vérifier la source 6712a972f81231daf1b920e9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07470

    TJ Bobigny, 20 sept. 2024, RG 24/07470

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L'ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N RG 24/07470 - N Portalis DB3S-W-B7I-Z34V MINUTE: 24/1890 Nous

    Lire la décision → Vérifier la source 66edb73123308db0e5f1150d

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