Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/07479
TJ 33063, 6 août 2026, RG 24/07479
N° RG 24/07479 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMD3 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 AOÛT 2026 54G N° RG 24/07479 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMD3 AFFAIRE : [H] [X] [V] [X] C/ MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF) SARL J.F ROQUEL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07479
TJ 75056, 2 avr. 2026, RG 24/07479
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Me Emmanuelle GUICHETEAU Copie certifiée conforme à : -Me Emmanuelle GUICHETEAU délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/07479 N° Portalis 352J-W-B7I-C45FQ N° MINUTE : Assignation du : 04 Juin 2024 JUGE
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tj Communication ou production de pièces tj69123 n° 24/07479
TJ 69123, 12 janv. 2026, RG 24/07479
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 24/07479 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZUYM Notifiée le : Grosse et copie à : Maître Stéphanie BERGER-BECHE de la SELARL BERGER AVOCATS ET ASSOCIES - 2167 Maître Jean-Luc DURAND - 266 ORDONNANCE Le 12 janvier
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ca other ca_versailles n° 24/07479
CA Versailles, 2 oct. 2025, RG 24/07479
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56E Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 OCTOBRE 2025 N° RG 24/07479 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4WJ AFFAIRE : S.A.S.U. EXPEDITORS INTERNATIONAL FRANCE ... C/ S.A.S. RETAIL INKJET SOLUTIONS FRANCE Décision dé
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/07479
TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 24/07479
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ Charges de copropriété N° RG 24/07479 N° Portalis 352J-W-B7I-C45FQ DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, la CAISSE IMMOBILIERE DE GERANCE, SAS AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Emmanuell
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/07479
TJ 67482, 12 sept. 2025, RG 24/07479
N° RG 24/07479 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7CF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Site : [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] N° RG 24/07479 N° Portalis DB2E-W-B7I-M7CF Minute n°25/ Copie exec. à : - Me Alexandre DIETRICH - défenderesse Le Le Greffier Me Alexandre DIET
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07479
TJ 13055, 5 mai 2025, RG 24/07479
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Juin 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 05 Mai 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ..Dorothée SOULAS..........
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ca other ca_aix_provence n° 24/07479
CA Aix Provence, 15 janv. 2025, RG 24/07479
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-6 N° RG 24/07479 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNGR7 Ordonnance n° 2025/MEE11 Madame [C] [S] représentée par Me Elsa PONCELET, avocat au barreau de TOULON Appelante S.A. AXA FRANCE IARD représentée par Me Grég
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