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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 19 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 24/07483

    TJ 94028, 20 nov. 2025, RG 24/07483

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 20 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/07483 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VGN2 / 6ème CHAMBRE CABINET B AFFAIRE : [C] / [X] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FA

    Lire la décision → Vérifier la source 6945df7675782d5f06d5800c
  • ca other ca_versailles n° 24/07483

    CA Versailles, 25 juin 2025, RG 24/07483

    COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre commerciale 3-2 Minute n° N° RG 24/07483 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4WS AFFAIRE : S.A.S. FINACCURATE HOLDING C/ [E], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ, par Madame Gwenael COUGARD, conseiller de la mise en

    Lire la décision → Vérifier la source 685cd429e3c193a230870f1a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 24/07483

    TJ 92050, 19 mai 2025, RG 24/07483

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 19 Mai 2025 N° R.G. : N° RG 24/07483 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZWFV N° Minute : AFFAIRE pris en la personne de son syndic C/ [D] [O] Copies délivrées le : Nous, Elisette ALVES, Juge de la

    Lire la décision → Vérifier la source 682cdaccf81cc98b9e9ecbfa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/07483

    TJ 67482, 17 avr. 2025, RG 24/07483

    N° RG 24/07483 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7CK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 7] 11ème civ. S4 N° RG 24/07483 N° Portalis DB2E-W-B7I-M7CK Minute n° Copie exec.

    Lire la décision → Vérifier la source 6801731570f05fda0a95d7bc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/07483

    TJ 75056, 1 avr. 2025, RG 24/07483

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/07483 N° Portalis 352J-W-B7I-C4FIC N° MINUTE : Assignation du : 24 Avril 2024 JUGEMENT rendu le 01 Avril 2025 DEMANDERESSE La société LOXAM, société par ac

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed8131da9e15c5131fb71b
  • ca other ca_paris n° 24/07483

    CA Paris, 19 févr. 2025, RG 24/07483

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 19 FEVRIER 2025 (n° 2025/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07483 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJSW Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 67b6c54c8da72feaa1a41717

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1