Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/07496
TJ 13055, 17 mars 2026, RG 24/07496
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ------------- Pôle de proximité ------------- DÉCISION DE DÉSISTEMENT (art. 394 et 395 du Code de Procédure Civile) RG N° : N° RG 24/07496 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5YSK AFFAIRE : S.A.R.L. [K] BANK GMBH/[J] [W] Dans la procédure suivie devant le T
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/07496
TJ 59350, 30 sept. 2025, RG 24/07496
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/07496 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRLV N° de Minute : 25/00200 JUGEMENT DU : 30 Septembre 2025 [Y] [T] [I] [T] C/ Société AIR ALGERIE REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 Septembre 2
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07496
CA Lyon, 1 oct. 2024, RG 24/07496
N° RG 24/07496 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P5J3 Nom du ressortissant : [M] [J] [J] C/ PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 OCTOBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX,
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles