Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/07504 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 21 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/07504

    TJ 69123, 23 mars 2026, RG 24/07504

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Quatrième Chambre N° RG 24/07504 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZVLT Jugement du 23 Mars 2026 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL CHOULET PERRON AVOCATS - 477 l’EURL JENNIFER LEBRUN AVOCATS - 2820 Copie dossier REPUBL

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7ef02cdc6046d47ae5821
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/07504

    TJ 93008, 31 juill. 2025, RG 24/07504

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/07504 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZJ3 Minute : 25/915 SA D’HLM IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Hela KACEM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0220 C/ Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 688baf38d284ccae5aa41efd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07504

    TJ 13055, 15 avr. 2025, RG 24/07504

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 15 Avril 2025 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 28 Janvier 2025 GROSSE : Le 15 Avril 2025 à Me Hubert MAQUET, Le ...............................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6807e0edeb5d421e6c59909a
  • ca other ca_aix_provence n° 24/07504

    CA Aix Provence, 3 avr. 2025, RG 24/07504

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 03 AVRIL 2025 N° 2025/203 Rôle N° RG 24/07504 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNG73 [C] [X] [L] [G] C/ [P] [N] épouse [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Clémentine PUJOS Me Céci

    Lire la décision → Vérifier la source 67ef71658d5c08d4a262e604
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07504

    TJ Paris, 23 oct. 2024, RG 24/07504

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [U] [V] Madame [F] [N] Monsieur [J] [V] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/07504 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5SUW N° MINUTE : JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 67193e9814868318089f1257
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07504

    TJ Bobigny, 20 sept. 2024, RG 24/07504

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L'ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N RG 24/07504 - N Portalis DB3S-W-B7I-Z4EV MINUTE: 24/1897 Nous

    Lire la décision → Vérifier la source 66edb72f23308db0e5f114bd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1