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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 24/07507

    CA Paris, 1 avr. 2026, RG 24/07507

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 01 AVRIL 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07507 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKPGP Décision déférée à la Cour : J

    Lire la décision → Vérifier la source 69cdfbf4cdc6046d47d20e7e
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/07507

    TJ 75056, 21 janv. 2026, RG 24/07507

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me VIOLLET (G0129) Me OLDRA (T0003) Mme [O] ■ 18° chambre 3ème section N° RG 24/07507 N° Portalis 352J-W-B7I-C5AE3 N° MINUTE : 1 Assignation du : 11 Juin 2024 Renouvellement de la médiation ORDONNANCE DU

    Lire la décision → Vérifier la source 697f4f59cdc6046d478404ca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07507

    TJ 13055, 2 sept. 2025, RG 24/07507

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffiers : M. CARITEY, présent lors des plaidoiries : Mme KAOUDJI, présente lors du délibéré Débats en audience publique le : 10 Juin 2025 GROSSE : Le 02/09/2025 Me Philipp

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda0b954b52e4d6be0014f
  • tj Envoi en médiation tj75056 n° 24/07507

    TJ 75056, 4 juin 2025, RG 24/07507

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me VIOLLET (G0129) Me OLDRA (T0003) Mme [H] ■ 18° chambre 3ème section N° RG 24/07507 N° Portalis 352J-W-B7I-C5AE3 N° MINUTE : 3 Assignation du : 11 Juin 2024 MÉDIATION [S] [H] [Adresse 2] [Localité 6] 01 42 60 04

    Lire la décision → Vérifier la source 68408fbb87b566c85cb54334
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07507

    CA Lyon, 1 oct. 2024, RG 24/07507

    N° RG 24/07507 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P5KQ Nom du ressortissant : [B] [T] [T] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 OCTOBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, conse

    Lire la décision → Vérifier la source 66fe355e91b69e88a370fcdb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/07507

    TJ Marseille, 9 août 2024, RG 24/07507

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/07507 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5EVJ MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 09/08/2024 à Me REY - Me MILON Copie certifiée conforme délivrée le 09/08/2024 à Copie aux parties délivrée le 09

    Lire la décision → Vérifier la source 66b65cfd5b46ad6fd99d1731

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1