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11 résultats · page 1 · 21 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/07511

    TJ 75056, 4 févr. 2026, RG 24/07511

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/07511 - N° Portalis 352J-W-B7I-C44KQ N° MINUTE : Assignation du : 11 Juin 2024 JUGEMENT rendu le 04 Février 2026 DEMANDERESSE Madame [K] [T] [Adresse

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  • ca other ca_lyon n° 24/07511

    CA Lyon, 21 janv. 2026, RG 24/07511

    N° RG 24/07511 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P5KY Décision du Président du TJ de [Localité 25] en référé du 10 septembre 2024 RG : 24/00132 S.D.C. SYND. DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 15] C/ S.A.S. FONCIA [Localité 25] S.D.C. SYND. DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS [

    Lire la décision → Vérifier la source 69720a91cdc6046d473bc334
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj92050 n° 24/07511

    TJ 92050, 8 déc. 2025, RG 24/07511

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT PRONONCÉ LE 08 Décembre 2025 N° RG 24/07511 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZZYP N° de minute : AFFAIRE S.A.S. ROVITO-BERNY C/ S.C.I. CODIF DEMANDEUR S.A.S. ROVITO-BERNY [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître M

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d92575782d5f06d458d6
  • ca other ca_aix_provence n° 24/07511

    CA Aix Provence, 18 nov. 2025, RG 24/07511

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 18 NOVEMBRE 2025 N° 2025/ 461 N° RG 24/07511 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHAQ S.C.I. FLAMMARION C/ S.A.S. AFG S.C.I. GI 50 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pauli

    Lire la décision → Vérifier la source 691d8efa02bad2f30af55f22
  • ca other ca_aix_provence n° 24/07511

    CA Aix Provence, 23 avr. 2025, RG 24/07511

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT DU 23 AVRIL 2025 N° 2025/ 179 Rôle N° RG 24/07511 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHAQ S.C.I. FLAMMARION C/ S.A.S. AFG S.C.I. GI 50 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pauline BOUGI Me Paul GUEDJ

    Lire la décision → Vérifier la source 6809c9411f1ed98b447f43cc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 24/07511

    TJ 83050, 26 mars 2025, RG 24/07511

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/07511 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KM3C MINUTE n° : 2025/ 187 DATE : 26 Mars 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEURS Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 67e45f3c04bd026099a1215a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/07511

    TJ Rennes, 7 févr. 2025, RG 24/07511

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 3] [Localité 4] JUGEMENT DU 07 Février 2025 N° RG 24/07511 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LHSG Jugement du 07 Février 2025 N° : 25/164 S.A. ESPACIL HABITAT C/ [E] [V] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à S.A ESPACIL HABITAT

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  • ca other ca_lyon n° 24/07511

    CA Lyon, 5 févr. 2025, RG 24/07511

    N° RG 24/07511 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P5KY Décision du Président du TJ de [Localité 16] en référé n°24/00132 du 10 septembre 2024 S.D.C. SYND. DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 9] C/ S.A.S. FONCIA [Localité 16] S.D.C. SYND. DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 67a453672f6d0c710a364d72
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07511

    TJ Paris, 14 janv. 2025, RG 24/07511

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [E] [C], Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvie JOUAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/07511 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5SVY N° MINUTE : 6/2025 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6786b8e4df5b5c7d10ca5b64
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/07511

    TJ Bordeaux, 17 déc. 2024, RG 24/07511

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 17 Décembre 2024 DOSSIER N° RG 24/07511 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZREG Minute n° 24/ 489 DEMANDEURS Monsieur [H] [M] né le 14 Mai 1967 à [Localité 6] demeurant [Adresse 2] [Localité 5] Madame [L] [O] épouse [M] née le 10 Mars

    Lire la décision → Vérifier la source 6761ca2579e6ebb156768296
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/07511

    TJ 67482, 27 nov. 2024, RG 24/07511

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] ______________________ [Localité 11] Civil N° RG 24/07511 N° Portalis DB2E-W-B7I-M7D3 ______________________ MINUTE N°

    Lire la décision → Vérifier la source 67fed01a7a459da3dcdf2cb5

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