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max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_lyon n° 24/07516

    CA Lyon, 26 févr. 2026, RG 24/07516

    N° RG 24/07516 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P5LC ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de LYON du 17 juillet 2024 [Z] C/ [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 26 Février 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69a17d30cdc6046d47e8ff1d
  • tj Prononce le divorce accepté tj13055 n° 24/07516

    TJ 13055, 10 juill. 2025, RG 24/07516

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 N° RG 24/07516 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5EW3 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [E] / N° minute : Grosse le à

    Lire la décision → Vérifier la source 68700816b8daa57c7f66bdef
  • ca other ca_paris n° 24/07516

    CA Paris, 26 juin 2025, RG 24/07516

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 26 JUIN 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07516 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJWB Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 685e2c19ca725db24253eb6a
  • ca other ca_aix_provence n° 24/07516

    CA Aix Provence, 3 avr. 2025, RG 24/07516

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 03 AVRIL 2025 N° 2025/204 Rôle N° RG 24/07516 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHBN S.A.S.U. ISF C/ S.A.R.L. TANCREDE S.C.I. ANGELI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nino PARRAVICI

    Lire la décision → Vérifier la source 67ef71658d5c08d4a262e602
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/07516

    TJ Rennes, 25 oct. 2024, RG 24/07516

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 24/07516 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LHSQ Minute n° 24/1031 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 201

    Lire la décision → Vérifier la source 671be3e4cda2201c0982fa1d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1