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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 50 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/07517

    TJ Nanterre, 28 janv. 2025, RG 24/07517

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 10 JUGEMENT PRONONCÉ LE 28 Janvier 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 10 N° RG 24/07517 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZOQX N° MINUTE : 25/00017 AFFAIRE [Y] [H] épouse [U] C/ [P] [U] DEMANDEUR Madame [Y] [H] épouse [U] Née le 6 janvier

    Lire la décision → Vérifier la source 679940e0ca73a1c9dee8a802
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/07517

    CA Aix-en-Provence, 23 janv. 2025, RG 24/07517

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 23 JANVIER 2025 N° 2025/035 Rôle N° RG 24/07517 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHBP [I] [L] [M] Divorcée [P] C/ S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 679336b9cc9763289b72518a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/07517

    TJ Rennes, 25 oct. 2024, RG 24/07517

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 24/07517 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LHST Minute n° 24/1032 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 201

    Lire la décision → Vérifier la source 671be3e1cda2201c0982f9e5
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07517

    CA Lyon, 2 oct. 2024, RG 24/07517

    N° RG 24/07517 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P5LD Nom du ressortissant : [L] [R] [R] C/ PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, cons

    Lire la décision → Vérifier la source 66fe355e91b69e88a370fcdd
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/07517

    CA Paris, 30 mai 2024, RG 24/07517

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 24/07517 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJWE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Avril 2024 Date de saisine : 26 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande en nullité et/ou de ma

    Lire la décision → Vérifier la source 665969363780990008865c91

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1