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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 22 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/07522

    TJ 69123, 26 mars 2026, RG 24/07522

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Chambre 3 cab 03 D N° RG 24/07522 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z2GW Jugement du 26 Mars 2026 N° de minute Affaire : Syndicat de copropriétaires de l’ensemble immobilier sis, [Adresse 1] à, [Localité 2], représenté par son syndic en exercice la SARL CONSEIL IN

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6df00cdc6046d4736b76a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/07522

    TJ 67482, 12 sept. 2025, RG 24/07522

    N° RG 24/07522 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7EJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Site : [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] N° RG 24/07522 N° Portalis DB2E-W-B7I-M7EJ Minute n°25/ Copie exec. à : - Me Alexandre DIETRICH - SAS LD EVENT Le Le Greffier [W] [E] RÉPUBLIQUE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 68c49121575259d001c79f30
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07522

    TJ 75056, 8 juill. 2025, RG 24/07522

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Philippe MIRABEAU Copie exécutoire délivrée le : à :Me Romain ROSSI LANDI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/07522 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5SX3 N° MINUTE : 7 JCP JUGEMENT rendu le mardi 08 juil

    Lire la décision → Vérifier la source 686d62c2a2273490db1081f7
  • ca other ca_lyon n° 24/07522

    CA Lyon, 27 mars 2025, RG 24/07522

    N° RG 24/07522 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P5LN Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 18 septembre 2024 RG : 2024f3299 ch n° S.A.S. LYKO C/ LA PROCUREURE GENERALE URSSAF RHONE ALPES SELARL MARIE DUBOIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 67e641c0391a7e1509473b65
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07522

    TJ 13055, 6 févr. 2025, RG 24/07522

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 03 Avril 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 06 Février 2025 GROSSE : Le 03 avril 2025 à Me SARKISSIAN Le ............

    Lire la décision → Vérifier la source 67f56be0bbf04ef7857bb93a
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07522

    TJ Bobigny, 30 oct. 2024, RG 24/07522

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6 Affaire : N° RG 24/07522 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZT3L Numéro de minute : 24/00696 Monsieur [Z] [I] Représentant : Me Marc-Robert HOFFMANN NABOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1364 C/ S.C.I. SCCV DRANCY ANATOLE FRANCE PAU

    Lire la décision → Vérifier la source 672281323f64f31269851f80
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/07522

    TJ Rennes, 25 oct. 2024, RG 24/07522

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 24/07522 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LHTP Minute n° 24/01037 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 20

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1