Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/07524
TJ 75056, 4 juill. 2025, RG 24/07524
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 28] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/07524 - N° Portalis 352J-W-B7I-C43KV N° MINUTE : Réputé contradictoire Assignation du : 17 Mai 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 juillet
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tj Expertise tj93008 n° 24/07524
TJ 93008, 2 juill. 2025, RG 24/07524
Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 6/Section 3 AFFAIRE N° RG : N° RG 24/07524 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLKL Ordonnance du juge de la mise en état du 02 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 02 JUILLET 2025 Chambre 6/Section 3 Affaire : N
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ca other ca_paris n° 24/07524
CA Paris, 22 mai 2025, RG 24/07524
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 22 MAI 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07524 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKPNB Décision déférée à la Cour : Jugeme
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ca other ca_aix_provence n° 24/07524
CA Aix Provence, 30 janv. 2025, RG 24/07524
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 30 JANVIER 2025 N° 2025/ N° RG 24/07524 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHCI S.A.R.L. CONSTRUCTION MAITRISE OUVRAGE C/ S.D.C. LE MIRA Copie exécutoire délivrée le : à : Me El
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