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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 36 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/07525

    TJ 67482, 1 août 2025, RG 24/07525

    N° RG 24/07525 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7EM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Site : [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] N° RG 24/07525 N° Portalis DB2E-W-B7I-M7EM Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Alexandre DIETRICH S.A.R.L. LE PIETON D’[Localité 9] Le 01 A

    Lire la décision → Vérifier la source 688d31ecafe88dc815de5abc
  • ca other ca_versailles n° 24/07525

    CA Versailles, 12 juin 2025, RG 24/07525

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 12B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 JUIN 2025 N° RG 24/07525 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4ZJ AFFAIRE : [Y], [V], [C] [X] C/ [M] [E] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 22 Octobre 2024 par

    Lire la décision → Vérifier la source 684bb0c06ad0da0123b3565e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/07525

    TJ 13055, 1 avr. 2025, RG 24/07525

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 01 Avril 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 14 Janvier 2025 GROSSE : Le 01 Avril 2025 à Me ............................................... Le ................

    Lire la décision → Vérifier la source 67eed447b848dd6814c5ed38
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/07525

    TJ Rennes, 25 oct. 2024, RG 24/07525

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 24/07525 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LHTR Minute n° 24/1039 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 201

    Lire la décision → Vérifier la source 671be3d7cda2201c0982f959
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/07525

    CA Paris, 30 mai 2024, RG 24/07525

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 24/07525 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJWX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Avril 2024 Date de saisine : 26 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande en nullité et/ou de ma

    Lire la décision → Vérifier la source 665969363780990008865c95

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1