Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/07527
CA Versailles, 23 oct. 2025, RG 24/07527
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Chambre civile 1-5 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 23 OCTOBRE 2025 N° RG 24/07527 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4ZO AFFAIRE : S.A.S. SILVERWEED C/ S.A.R.L. FOBIS INGENIERIE ... Décision déférée à la cour : Ordon
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tj Prononce le divorce accepté tj13055 n° 24/07527
TJ 13055, 18 juin 2025, RG 24/07527
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 18 JUIN 2025 N° RG 24/07527 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5EYR Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [A] / N° minute : Grosse le à Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07527
TJ 75056, 12 juin 2025, RG 24/07527
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12/06/2025 à : Me Nicolas CHAIGNEAU Copie exécutoire délivrée le : 12/06/2025 à : Me Bertrand ESPAGNO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/07527 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5SYT N° MINUTE : 5/2025 JU
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/07527
CA Paris, 29 avr. 2025, RG 24/07527
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 29 AVRIL 2025 (n° 368/2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07527 - N° Portalis 35L7
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07527
TJ 13055, 15 avr. 2025, RG 24/07527
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 15 Avril 2025 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 28 Janvier 2025 GROSSE : Le 15 Avril 2025 à Me Virginie ROSENFELD Le ...........................................
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 24/07527
TJ 83050, 19 mars 2025, RG 24/07527
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE Chambre 4 N° RG 24/07527 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KNMW MINUTE N°2025/ ORDONNANCE DU 19 Mars 2025 Société VAR HABITAT - OFFICE P
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07527
CA Lyon, 2 oct. 2024, RG 24/07527
N° RG 24/07527 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P5L3 Nom du ressortissant : [S] [W] [W] C/ PREFET DE LA DROME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/07527
CA Paris, 30 mai 2024, RG 24/07527
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 24/07527 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJW6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Avril 2024 Date de saisine : 26 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande en nullité et/ou de ma
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