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max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 24/07530

    CA Paris, 10 juill. 2025, RG 24/07530

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07530 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJXH Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 68709e4d7c3ffdb9560b08f5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/07530

    TJ 67482, 14 mai 2025, RG 24/07530

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] ______________________ [Localité 10] Civil N° RG 24/07530 N° Portalis DB2E-W-B7I-M7EW ______________________ MINUTE N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6866f694d33109fd079b8410
  • tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 24/07530

    TJ 69123, 12 mai 2025, RG 24/07530

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 24/07530 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZXWM Notifiée le : Expédition à : Maître Nawel FERHAT de la SELARL KAÉNA AVOCATS - 1559 Maître Stéphane BONNET de la SELAS LEGA-CITE - 502 Maître Héloïse QUINTIN-DURAND - 2791

    Lire la décision → Vérifier la source 68223adc3cb412de3258ebe8
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/07530

    TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 24/07530

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 24/07530 - N° Portalis 352J-W-B7I-C46MR N° MINUTE : Assignation du : 07 Juin 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 03 Avril 2025 DEMANDEURS Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 67eed2a2b848dd6814c5e3a0
  • ca other ca_aix_provence n° 24/07530

    CA Aix Provence, 14 févr. 2025, RG 24/07530

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT SUR DÉFÉRÉ DU 14 FEVRIER 2025 N° 2025/29 Rôle N° RG 24/07530 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHDC [T] [U] C/ S.C.I. BRI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Sandra

    Lire la décision → Vérifier la source 67b03313af1698e52e8e25fb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07530

    TJ Bobigny, 20 sept. 2024, RG 24/07530

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE D'HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N RG 24/07530 - N Portalis DB3S-W-B7I-Z4LL MINUTE: Nous, Raphaëlle AGENIE-FECAMP, juge des libertés e

    Lire la décision → Vérifier la source 66edb72f23308db0e5f114c9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1