Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/07532 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 31 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07532

    TJ 13055, 11 mai 2026, RG 24/07532

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/07532 - N° Portalis DBW3-W-B7I-447O AFFAIRE : Madame [V] [Z] (la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ S.A. [A] (Maître Laura CABANAS), [C] CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 23

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0224efcdc6046d476644eb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07532

    TJ 13055, 12 juin 2025, RG 24/07532

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Juin 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 13 Mars 2025 GROSSE : Le 12 Juin 2025 à Me Virgile REYNAUD Le ........................

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c1d72b7e1b6bf1d96c7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07532

    TJ Bobigny, 19 nov. 2024, RG 24/07532

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Élection professionnelle N° du dossier : N° RG 24/07532 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVH4 JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2024 MINUTE N° 24/00145 ---------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président Greffier : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 673cdf2e6e12b8bd1e9492df
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07532

    TJ Paris, 18 nov. 2024, RG 24/07532

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [V] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/07532 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5SZA N° MINUTE : 10/2024 JUGEMENT rendu le lundi 18 no

    Lire la décision → Vérifier la source 673b93905437666d8626fe22
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/07532

    CA Paris, 30 mai 2024, RG 24/07532

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 24/07532 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJXN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Avril 2024 Date de saisine : 26 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande en nullité et/ou de ma

    Lire la décision → Vérifier la source 665969363780990008865c9d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1