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10 résultats · page 1 · 56 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/07538

    TJ 93008, 12 févr. 2026, RG 24/07538

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 FEVRIER 2026 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/07538 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZT5E N° de MINUTE : 26/239 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRE DU [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2], représenté par son syndic Madame [Z] [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 698f788ccdc6046d4742f6f1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07538

    TJ 13055, 23 déc. 2025, RG 24/07538

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/07538 - N° Portalis DBW3-W-B7I-447N AFFAIRE : Mme [X] [Z] [R] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ Société GENERALI IARD (Me [O] [T] [L]) DÉBATS : A l'audience Publique du 25

    Lire la décision → Vérifier la source 6975e6e1cdc6046d47a54eb3
  • tj Sursis à statuer tj69123 n° 24/07538

    TJ 69123, 30 sept. 2025, RG 24/07538

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Quatrième Chambre N° RG 24/07538 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZXAH Notifiée le : Grosse et copie à : la SELARL BDL AVOCATS - 566 l’AARPI BGR AVOCATS & ASSOCIÉS - 535 la SELARL BOSCO AVOCATS - 591 la SELAS ELAN JUDICIAIRE - 531 la S

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40773681ed727f2a42489
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/07538

    TJ 59350, 23 juin 2025, RG 24/07538

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/07538 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRPT N° de Minute : 25/00380 JUGEMENT DU : 23 Juin 2025 S.A.R.L. NEMEA APPART'ETUD C/ [L] [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23 Juin 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 6866c7b2d33109fd079aad7b
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj83050 n° 24/07538

    TJ 83050, 19 mars 2025, RG 24/07538

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/07538 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KNDQ MINUTE n° : 2025/ 162 DATE : 19 Mars 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSES S.

    Lire la décision → Vérifier la source 67db24b798e0f0758658af14
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07538

    TJ 13055, 6 mars 2025, RG 24/07538

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Mai 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 06 Mars 2025 GROSSE : Le 23 mai 2025 à Mme [O] [N] Le ...........................

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07538

    TJ Bobigny, 18 nov. 2024, RG 24/07538

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/07538 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZP3 Minute : S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE Représentant : Maître Sébastien

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/07538

    TJ Rennes, 25 oct. 2024, RG 24/07538

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 24/07538 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LHUU Minute n° 24/1041 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07538

    CA Lyon, 2 oct. 2024, RG 24/07538

    N° RG 24/07538 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P5MJ Nom du ressortissant : [U] [W] [W] C/ PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA,

    Lire la décision → Vérifier la source 66fe355e91b69e88a370fce5
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/07538

    CA Aix-en-Provence, 19 juill. 2024, RG 24/07538

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-6 N° RG 24/07538 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHEH Ordonnance n° 2024/ 111 [Localité 4] S.A. CLINIQUE SAINT GEORGE Représentant : Me Sophie CHAS de la SELARL SELARL CABINET CHAS, avocat au barreau de NICE Appelante

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