Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/07543
CA Paris, 18 nov. 2025, RG 24/07543
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale POLE 5 CHAMBRE 16 ARRET DU 18 NOVEMBRE 2025 (n° 70 /2025 , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07543 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJYA Décision défé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07543
TJ 13055, 17 nov. 2025, RG 24/07543
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/07543 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5AI7 AFFAIRE : Mme [C] [O] (SELARL CHICHE COHEN) C/ CARMA Assurances ( SELARL CAMPANA-MOUILLAC) CPAM des Bouches-du-Rhône DÉBATS : A l'audience Publique du 06 Octobre
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/07543
TJ 92050, 10 nov. 2025, RG 24/07543
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 10 Novembre 2025 N° RG 24/07543 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZLWC N° Minute : AFFAIRE [E] [L] [A] [U] C/ [O] [B] [W] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [E] [L] [A] [U
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ca other ca_versailles n° 24/07543
CA Versailles, 10 oct. 2025, RG 24/07543
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-6 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 10 OCTOBRE 2025 N° RG 24/07543 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W42X AFFAIRE : [D] [B] [T] C/ [12] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Octobre 2024 pa
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07543
TJ Paris, 31 janv. 2025, RG 24/07543
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M.[P] Copie exécutoire délivrée à : Me JOUAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/07543 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5S26 N° MINUTE : /2025 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 31 janvier 2025 DEMANDE
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