Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/07544 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07544

    TJ 75056, 16 oct. 2025, RG 24/07544

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires à: -Me Marie-Cécile VERCKEN -Me Marilina DE ARAUJO délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/07544 N° Portalis 352J-W-B7I-C46IM N° MINUTE : Assignation du : 10 Juin 2024 JUGEMENT EN PROCEDURE ACCELÉRÉE AU FOND rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 68f138d788dcb0e97e8ff392
  • ca other ca_aix_provence n° 24/07544

    CA Aix Provence, 26 juin 2025, RG 24/07544

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 26 JUIN 2025 N° 2025/283 Rôle N° RG 24/07544 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHET S.C.I. PIN'S C/ [V] [Y] [S] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric GROSSO Me M

    Lire la décision → Vérifier la source 685e2f9cbe4660b768d2fd0a
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07544

    TJ 13055, 13 févr. 2025, RG 24/07544

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Avril 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 13 Février 2025 GROSSE : Le 10 aril 2025 à Me DE VALON Le ...................

    Lire la décision → Vérifier la source 67f80ee1cf40727a0043c64e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07544

    TJ Paris, 31 janv. 2025, RG 24/07544

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M.[F] Copie exécutoire délivrée à : Me JOUAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/07544 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5S3D N° MINUTE : /2025 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 31 janvier 2025 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 679d23d40ed4f7c53edd1c1b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/07544

    TJ Rennes, 25 oct. 2024, RG 24/07544

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 24/07544 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LHU2 Minute n° 24/1043 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 201

    Lire la décision → Vérifier la source 671be3e1cda2201c0982f9ed
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/07544

    TJ Draguignan, 15 oct. 2024, RG 24/07544

    RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN [Adresse 7] [Localité 2] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 24/07544 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KNNS. ORDONNANCE Nous, Jean-Luc PAIN, Vice-Président

    Lire la décision → Vérifier la source 6711600cffbc793219ae040d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1