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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 52 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_versailles n° 24/07547

    CA Versailles, 10 oct. 2025, RG 24/07547

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Ch 1-6 Surendettement ARRET N°34 REPUTE CONTRADICTOIRE DU 10 OCTOBRE 2025 N° RG 24/07547 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W43H AFFAIRE : S.A. [21] C/ S.A. [20] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Octobre

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9e479154299c7318fb286
  • tj Prononce le divorce accepté tj13055 n° 24/07547

    TJ 13055, 18 juin 2025, RG 24/07547

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 18 JUIN 2025 N° RG 24/07547 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5E2P Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [C] / N° minute : Grosse le à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6853069c3dab2c52f54ecbae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/07547

    TJ 93008, 12 mai 2025, RG 24/07547

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 MAI 2025 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/07547 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLGU N° de MINUTE : 25/00653 DEMANDEUR Madame [Y] [G] [Adresse 9] [Localité 7] représentée par Me [V], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0851

    Lire la décision → Vérifier la source 6822375a3cb412de3258e099
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07547

    TJ 13055, 6 mai 2025, RG 24/07547

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 06 Mai 2025 GROSSE : Le 11 juillet 2025 à Me Paul GUILLET Le .....................

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f2abfd93c2d1757f72f8
  • tj Accorde une provision tj75056 n° 24/07547

    TJ 75056, 24 avr. 2025, RG 24/07547

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Assim BENLAHCEN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Samuel GUILLAUME Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/07547 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5S3Q N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE REFERE rend

    Lire la décision → Vérifier la source 680a8247c9134b6bc8ff4884

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1