Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 70 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/07558
TJ 69123, 2 avr. 2026, RG 24/07558
DATE DU JUGEMENT: 02 Avril 2026 RG N° RG 24/07558 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZR7R / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [V] [Z] [L] épouse [O] C / [C] [P] [O] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67482 n° 24/07558
TJ 67482, 29 août 2025, RG 24/07558
N° RG 24/07558 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7GE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] 11ème civ. S3 N° RG 24/07558 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7GE Minute n° ☐ Copi
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ca other ca_paris n° 24/07558
CA Paris, 10 juill. 2025, RG 24/07558
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07558 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJY3 Décision déf
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj13055 n° 24/07558
TJ 13055, 8 juill. 2025, RG 24/07558
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/ DU 08 Juillet 2025 Enrôlement : N° RG 24/07558 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5CFR AFFAIRE : M. [N] [I] [B] (Me Jean-Pierre BINON de la SELAS BINON-DAVIN AVOCATS) C/ M. [Z] [V] [B] (Me Caroline LODY) DÉBATS : A l'audi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 24/07558
TJ 13055, 22 mai 2025, RG 24/07558
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Mai 2025 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 03 Avril 2025 GROSSE : Le 22 Mai 2025 à Me Anne cécile NAUDIN Le .........
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj92050 n° 24/07558
TJ 92050, 18 mars 2025, RG 24/07558
DOSSIER N° : N° RG 24/07558 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZWEW AFFAIRE : [G] [O] domicilié chez Madame [X] [O], [Adresse 2] à [Localité 7] / Société EOS FRANCE es qualité de mandataire recouvreur du Fonds commun de titrisation FONCRED, Compartiment FONCRED II-A, Le Fonds commun de titrisation FONCRED II
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07558
TJ 75056, 18 mars 2025, RG 24/07558
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/07558 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5S7J N° MINUTE : 7/2025 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 18 mars 2025 DEMANDERESSE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07558
TJ Bobigny, 21 oct. 2024, RG 24/07558
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 Octobre 2024 MINUTE : 24/1059 RG : N° RG 24/07558 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVMA Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa
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ca other ca_lyon n° 24/07558
CA Lyon, 2 oct. 2024, RG 24/07558
N° RG 24/07558 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P5OA Nom du ressortissant : [V] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [V] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 02 OCTOBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etran
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