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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/07561

    TJ 92050, 28 mai 2026, RG 24/07561

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 28 Mai 2026 N° R.G. : N° RG 24/07561 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZXLF N° Minute : AFFAIRE S.A.S. HIPTOWN EXPLOITATION C/ S.C. KYNAN PATRIMOINE ET IMMOBILIER C/O MS GESTION DOM Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189c2dcdc6046d47488695
  • ca other ca_versailles n° 24/07561

    CA Versailles, 13 janv. 2026, RG 24/07561

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N°18 CONTRADICTOIRE DU 13 JANVIER 2026 N° RG 24/07561 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W45B AFFAIRE : [V] [J] C/ S.N.C. [F] [T] RESIDENTIEL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Juille

    Lire la décision → Vérifier la source 6967388ecdc6046d473982ed
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 24/07561

    TJ 75056, 16 avr. 2025, RG 24/07561

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Stéphanie PARTOUCHE-KOHANA Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/07561 - N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 4] N° MINUTE : 2

    Lire la décision → Vérifier la source 680147c370f05fda0a95605c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/07561

    TJ Marseille, 9 août 2024, RG 24/07561

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/07561 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5E62 MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 09/08/2024 à Me MARQUAND-GAIRARD CASABIANCA Copie certifiée conforme délivrée le 09/08/2024 à Me MADYAN Copie au

    Lire la décision → Vérifier la source 66b65cfd5b46ad6fd99d173a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1