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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 40 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/07563

    TJ 75056, 13 févr. 2026, RG 24/07563

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le: ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/07563 N° Portalis 352J-W-B7I-C5BAZ N° MINUTE : Assignation du : 10 juin 2024 ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 13 f

    Lire la décision → Vérifier la source 6994c46fcdc6046d47bb5520
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/07563

    TJ 92050, 7 oct. 2025, RG 24/07563

    DOSSIER N° : N° RG 24/07563 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZZ3U AFFAIRE : [N] [B] / SA INTRUM INVESTMENT N°2 DAC Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHET GREFFIER : Marie-Christine YATIM

    Lire la décision → Vérifier la source 68e961263ea43407b9114966
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/07563

    TJ 75056, 30 mai 2025, RG 24/07563

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/07563 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5BAZ DEMANDERESSE S.A.S. ERC NOGALO AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Olivier JESSEL - #B0811 DEFENDEURS M. [T] [U] Mme [S] [U] AVOCATs DEFENDEURS non représenté non représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 6841e149e1aa44555aa9c940
  • ca other ca_paris n° 24/07563

    CA Paris, 6 févr. 2025, RG 24/07563

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 06 FEVRIER 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07563 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJZF Décisions défér

    Lire la décision → Vérifier la source 67a6f676ce90ac879b5803d2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07563

    TJ Paris, 6 févr. 2025, RG 24/07563

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [I] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/07563 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5TAE N° MINUTE : 7 JUGEMENT rendu le 06 février 2025 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 67a50cd6e6367a63fbf3d7ab
  • ca other ca_versailles n° 24/07563

    CA Versailles, 18 déc. 2024, RG 24/07563

    COUR D'APPEL DE [Localité 10] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/07563 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W45L ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [R] [N] Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6763b6b09cef394eb0f5d6d2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1