Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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tj Expertise tj92050 n° 24/07574
TJ 92050, 23 sept. 2025, RG 24/07574
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ■ PÔLE FAMILLE Pôle Famille 2ème section JUGEMENT RENDU LE 23 Septembre 2025 N° RG 24/07574 N° Portalis DB3R-W- B7I-ZWGJ N° Minute : 25/ AFFAIRE [S] [B] (bénéficiaire d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-01053-2024-000440 du 22/04/2024 accordé
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/07574
TJ 93008, 29 août 2025, RG 24/07574
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/07574 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZUS Minute : 25/987 S.A. IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Hela KACEM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0220 C/ Monsie
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ca other ca_paris n° 24/07574
CA Paris, 17 juin 2025, RG 24/07574
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 17 JUIN 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07574 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJ2N Décision déférée
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ca other ca_aix_provence n° 24/07574
CA Aix Provence, 3 avr. 2025, RG 24/07574
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 03 AVRIL 2025 N° 2025/180 Rôle N° RG 24/07574 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHGV [E] [M] C/ [T] [J] [L] [P] [X] épouse [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Serge DREVET de la SELAS CA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 24/07574
TJ 35238, 21 mars 2025, RG 24/07574
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Service des contentieux de la protection [Adresse 8] [Localité 3] JUGEMENT DU 21 Mars 2025 N° RG 24/07574 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LHWN Jugement du 21 Mars 2025 N°: 25/268 [K] [O] épouse [B] C/ [U] [Y] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me BOMMELAER COPIE à l
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07574
TJ Bobigny, 6 févr. 2025, RG 24/07574
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 FEVRIER 2025 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/07574 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTV5 N° de MINUTE : 25/00063 LE FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA, ayant pour société de gestion la SAS IQ EQ MANAGEMENT (anciennement dénommée EQUITI
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ca other ca_versailles n° 24/07574
CA Versailles, 12 déc. 2024, RG 24/07574
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 78J N° N° RG 24/07574 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W46Z Du 12 Décembre 2024 ORDONNANCE LE DOUZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Par mise à disposition, Nous, Nathalie B
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