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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_lyon n° 24/07583

    CA Lyon, 17 déc. 2025, RG 24/07583

    N° RG 24/07583 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P5QC Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON Au fond du 18 septembre 2024 RG : 22/05025 chambre 9 cab 09 F LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE LA PROCUREURE GENERALE C/ [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 6943d1d875782d5f068f5962
  • ca other ca_aix_provence n° 24/07583

    CA Aix Provence, 22 oct. 2025, RG 24/07583

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 1-8 N° RG 24/07583 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHHU Ordonnance n° 2025/M186 Monsieur [I] [U] Madame [Z] [B] [G] épouse [U] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9ba0f0a84a5e5f0025da6
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07583

    TJ 13055, 19 mai 2025, RG 24/07583

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 22 Septembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEANGELIS Débats en audience publique le : 19 Mai 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me Philippe CORNET..............

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4fb89da368950468b194
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/07583

    TJ Draguignan, 15 janv. 2025, RG 24/07583

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Contentieux civil général de proximité JUGEMENT Chambre 4 N° RG 24/07583 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KNPO MINUTE N° JUGEMENT DU 15 Janvier 2025 [M] c/ [C] DÉBATS : A l’audience pu

    Lire la décision → Vérifier la source 678814dcc21c0e53e7909d37
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/07583

    TJ Bordeaux, 14 janv. 2025, RG 24/07583

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 14 Janvier 2025 DOSSIER N° RG 24/07583 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZQ3W Minute n° 25/ 11 DEMANDEURS Monsieur [O] [L] né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 8] demeurant [Adresse 4] Madame [U] [L] née le [Date naissance 1] 1969

    Lire la décision → Vérifier la source 6786b425df5b5c7d10ca487f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07583

    TJ Paris, 19 déc. 2024, RG 24/07583

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [L] [E] [B] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : [T] [D] Maître GIOVANNETI Stéphanie Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/07583 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5TCE N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE REFER

    Lire la décision → Vérifier la source 6764721e8895cb70157f5d27

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