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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Renvoi à une autre audience tj13055 n° 24/07585

    TJ 13055, 23 juin 2026, RG 24/07585

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 3ème Chbre Cab A1 -------- ORDONNANCE D’INCIDENT AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU 12 Mai 2026 DÉLIBÉRÉ DU 23 Juin 2026 Enrôlement : N° RG 24/07585 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5CBD AFFAIRE : S.A.S. BOUYGUES IMMOBILIER C/ S.A. AXA FRANCE IARD; S.D.C. CAMPAGNE; Com

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ad3a9cdc6046d4769f29e
  • tj Renvoi à la mise en état tj13055 n° 24/07585

    TJ 13055, 3 mars 2026, RG 24/07585

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE SECTION A1 ********* ORDONNANCE D’INCIDENT audience du 03 février 2026 délibéré et mise à disposition le 03 mars 2026 N° RG 24/07585 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5CBD JONCTION AVEC DOSSIER RG 24/13835 MAGISTRAT : Madame CSAKVARY GREFFIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a76011cdc6046d476a9d2e
  • ca other ca_versailles n° 24/07585

    CA Versailles, 27 janv. 2026, RG 24/07585

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 JANVIER 2026 N° RG 24/07585 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W47V AFFAIRE : S.A. BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 9] C/ [N] [R] ... Décision déférée à la cour : Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 6979a98acdc6046d47f15c1e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/07585

    TJ 67482, 19 juin 2025, RG 24/07585

    N° RG 24/07585 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7HM TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 2] [Localité 4] HAGUENAU Civil N° RG 24/07585 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7HM Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître Bernard ALEXANDRE Expédition et annexes à Maître Kader SAFIDINE

    Lire la décision → Vérifier la source 6882a64b5f09f7fee0f13369
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07585

    TJ 13055, 19 mai 2025, RG 24/07585

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 22 Septembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DE ANGELIS Débats en audience publique le : 19 Mai 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ....Paul GUILLET...........

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4fb09da368950468aff7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/07585

    TJ Rennes, 25 oct. 2024, RG 24/07585

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 24/07585 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LHWY Minute n° 24/1050 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 201

    Lire la décision → Vérifier la source 671be3ddcda2201c0982f9b1
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07585

    CA Lyon, 4 oct. 2024, RG 24/07585

    N° RG 24/07585 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P5QR Nom du ressortissant : [B] [J] [J] C/ PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 OCTOBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, cons

    Lire la décision → Vérifier la source 6700d6e6836fac7141b7e955

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1