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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/07591

    CA Aix Provence, 23 avr. 2026, RG 24/07591

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 23 AVRIL 2026 N°2026/ Rôle N° RG 24/07591 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHIN URSSAF PACA C/ L'ASSOCIATION [1] Me [P] - Mandataire judiciaire Copie exécutoire délivrée le : à : -

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2edf4cdc6046d470d5ac4
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/07591

    TJ 75056, 24 mars 2025, RG 24/07591

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : AVOCATS Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 24/07591 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5TDK N° MINUTE : 4/2025 JUGEMENT rendu le lundi 24 mars 2025 DEMANDEUR Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 67e3032f90a9a68b98827dba
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07591

    TJ 13055, 16 janv. 2025, RG 24/07591

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 03 Avril 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 16 Janvier 2025 GROSSE : Le 04 avril 2025 à Me FOURRIER-MOALLIC Le ............

    Lire la décision → Vérifier la source 67f025cf02fc178212f7ee88
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 24/07591

    TJ 67482, 15 janv. 2025, RG 24/07591

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 5] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 11] ______________________ [Localité 12] Civil N° RG 24/07591 N° Portalis DB2E-W-B7I-M7H3 ______________________ MINUTE N°

    Lire la décision → Vérifier la source 679aad6ce9a46d1f5a76b908
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07591

    TJ Bobigny, 24 sept. 2024, RG 24/07591

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/07591 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z42Z MINUTE: 24/1908 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 66f2fd67f6e7d670bcc8c1d1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1