Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj92050 n° 24/07597
TJ 92050, 29 avr. 2025, RG 24/07597
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 2ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 29 Avril 2025 N° RG 24/07597 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZWSS N° Minute : AFFAIRE Compagnie d’assurance HELVETIA ASSURANCES SA C/ Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD Copies délivrées le : A l’a
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/07597
TJ 67482, 4 avr. 2025, RG 24/07597
N° RG 24/07597 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7ID TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 6] 11ème civ. S1 N° RG 24/07597 N° Portalis DB2E-W-B7I-M7ID Minute n°25/ Copie exe
-
ca other ca_lyon n° 24/07597
CA Lyon, 17 déc. 2024, RG 24/07597
N° R.G. Cour : N° RG 24/07597 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P5RJ COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE TAXE DU 17 Décembre 2024 REMUNERATION DES ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES DEMANDERESSES : S.E.L.A.R.L. FHBX en la personne de Maître
-
ca other ca_versailles n° 24/07597
CA Versailles, 14 déc. 2024, RG 24/07597
COUR D'APPEL DE [Localité 11] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/07597 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5AM Du 14 DECEMBRE 2024 ORDONNANCE LE QUATORZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, A
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles