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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07601

    TJ 13055, 3 juill. 2026, RG 24/07601

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Juin 2026 prorogé au 03 Juillet 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 17 Mars 2026 GROSSE : Le 03 Juillet 2026 à Me Chantal BLANC Le .....................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf8f893c619cd1f7164ec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/07601

    TJ 91228, 11 déc. 2025, RG 24/07601

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7]-[Localité 6] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 11 Décembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/07601 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QN5G NAC : 72A Jugement Rendu le 11 Décembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 9], situé [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6947278375782d5f06104d4c
  • ca other ca_versailles n° 24/07601

    CA Versailles, 14 déc. 2024, RG 24/07601

    COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/07601 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5AY Du 14 DECEMBRE 2024 ORDONNANCE LE QUATORZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, An

    Lire la décision → Vérifier la source 676113bd836c97a7531edd1f
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07601

    TJ Paris, 16 août 2024, RG 24/07601

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 16/08/2024 à : Madame [B] [P] Copie exécutoire délivrée le : 16/08/2024 à : Maitre Cosima OUHIOUN rectifie l’ordonnance du 01 août 2024 de l'affaire portant le numéro RG initial 24/02644 Pôle civil de proximité PCP JCP référ

    Lire la décision → Vérifier la source 66ccc7a3cbac3e4839310091

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1