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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 50 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/07608

    TJ 59350, 24 nov. 2025, RG 24/07608

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/07608 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRXA JUGEMENT DU : 24 Novembre 2025 [I] [T] [H] [T] C/ S.A. LEROY MERLIN FRANCE REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24 Novembre 2025 DANS LE LI

    Lire la décision → Vérifier la source 694754ca75782d5f0615f568
  • ca other ca_versailles n° 24/07608

    CA Versailles, 6 nov. 2025, RG 24/07608

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° PAR DEFAUT DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/07608 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5BN AFFAIRE : S.A.S. T&T C/ Société BUROBOUTIC ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 14 Juin 202

    Lire la décision → Vérifier la source 690d8c89bb81cebe2e820f6e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/07608

    TJ 67482, 22 sept. 2025, RG 24/07608

    N° RG 24/07608 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7IT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Site : [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] N° RG 24/07608 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7IT Minute n° 2025: ☐ Copie exec. à : Me Gwénaëlle ALLOUARD SAS VS Le Le Greffier Me Gwénaëlle ALLOUA

    Lire la décision → Vérifier la source 68d3119a69293f91fcc97f5d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/07608

    TJ 92050, 10 avr. 2025, RG 24/07608

    DOSSIER N° : N° RG 24/07608 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZZWR AFFAIRE : [D] [M] / [L] [F] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 10 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément DELSOL GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDEUR Monsieur [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 67f81ececf40727a00441576
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07608

    TJ Paris, 6 févr. 2025, RG 24/07608

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [U] [Z] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvie JOUAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/07608 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5TEX N° MINUTE : 11 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 06 févrie

    Lire la décision → Vérifier la source 67a50cf0e6367a63fbf3dad7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1