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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 24/07614

    CA Paris, 10 juill. 2026, RG 24/07614

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 10 JUILLET 2026 (n° 2026/ 175 , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07614 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJ6G Déc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57a5a093c619cd1ff92a6b
  • tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 24/07614

    TJ 69123, 3 févr. 2026, RG 24/07614

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9 cab 09 F N° RG 24/07614 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZXFE Notifiée le : Expédition à : Me Sarah NASRI - 3492 Me Nadir OUCHIA - 1265 Me Xavier LAMBERT de la SELARL XAVIER LAMBERT AVOCAT - 274 Copie : Dossier Régie expert

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceba09cdc6046d47e6117c
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj13055 n° 24/07614

    TJ 13055, 22 mai 2025, RG 24/07614

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Mai 2025 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 03 Avril 2025 GROSSE : Le 22 Mai 2025 à Me Lara AMIOT Le .................

    Lire la décision → Vérifier la source 6830bfdb6b8b4c741e13e9da
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/07614

    TJ 67482, 16 avr. 2025, RG 24/07614

    N° RG 24/07614 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7I2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Site : [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 3] N° RG 24/07614 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7I2 Minute n° ☐ Copie exec. à : Maître Gwénaëlle ALLOUARD Le 16 avril 2025 Le Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 6800219602ef4af389614745
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07614

    TJ 75056, 11 avr. 2025, RG 24/07614

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [B] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/07614 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5TFI N° MINUTE : 1/2025 JUGEMENT rendu le vendr

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5339e85d0474bddb4d2a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1