Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Délibéré prorogé tj13055 n° 24/07645
TJ 13055, 4 sept. 2025, RG 24/07645
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 septembre prorogée au 25 Septembre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 03 Juillet 2025 GROSSE : Le 25 septembre 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/07645
TJ 59350, 5 juin 2025, RG 24/07645
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/07645 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRZV N° de Minute : BX25/00702 JUGEMENT DU : 05 Juin 2025 S.A. VILOGIA C/ [Z] [B] [D] [G] [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Juin 2025 DAN
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/07645
CA Versailles, 4 mars 2025, RG 24/07645
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre commerciale 3-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 04 MARS 2025 N° RG 24/07645 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5D5 AFFAIRE : S.C.I. CIVIDEC C/ [Z] [B] es-qualité de Président de la Société EXPERT AUTO ... Décision déférée à
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