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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_lyon n° 24/07649

    CA Lyon, 21 janv. 2026, RG 24/07649

    N° RG 24/07649 -N°Portalis DBVX-V-B7I-P5VK Décision du Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE en référé du 23 septembre 2024 RG : 2024006580 S.A.S. COLORPEAK C/ S.A.S. ALCORA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT D

    Lire la décision → Vérifier la source 69720a81cdc6046d473bc219
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07649

    TJ 75056, 14 oct. 2025, RG 24/07649

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/07649 N° Portalis 352J-W-B7I-C5EGO N° MINUTE : Assignation du : 20 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 14 Octobre 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. [R] PRESTIGE [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe74fc07170de10e4650d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/07649

    TJ 59350, 9 mai 2025, RG 24/07649

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX03] N° RG 24/07649 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRZ2 N° de Minute : BX25/00566 JUGEMENT DU : 09 Mai 2025 S.A. VILOGIA C/ [D] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 Mai 2025 DANS LE LITIGE E

    Lire la décision → Vérifier la source 687699ade74401da7f356fa5
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/07649

    CA Paris, 13 mars 2025, RG 24/07649

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 13 MARS 2025 (n° 106 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07649 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJKA7 Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 67d3cb202b60913386c8564b
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07649

    TJ 13055, 23 janv. 2025, RG 24/07649

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Mars 2025 Président : Mme LEDERLIN, MTT Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 23 Janvier 2025 GROSSE : Le 27 mars 2025 à Me LABI Le ...................................

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f91371e5a74b6b140e9b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1