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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07658

    TJ 13055, 25 juin 2026, RG 24/07658

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 25 Juin 2026 Président : Madame Nadia ATIA, Magistrat Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 30 Avril 2026 GROSSE : Le 25 Juin 2026 à Me Rebecca FABRE Le .....................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42bb71cdc6046d47412e96
  • ca other ca_versailles n° 24/07658

    CA Versailles, 6 nov. 2025, RG 24/07658

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/07658 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5ES AFFAIRE : SAS [Localité 8] [Z] C/ [Y] [X] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 12 Nove

    Lire la décision → Vérifier la source 690d8c85bb81cebe2e820f2c
  • ca other ca_paris n° 24/07658

    CA Paris, 2 avr. 2025, RG 24/07658

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 02 AVRIL 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07658 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKQIJ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 décembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 68d22ad5f06214b5a5be7502
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj67482 n° 24/07658

    TJ 67482, 11 mars 2025, RG 24/07658

    N° RG 24/07658 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7OD Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 4] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/07658 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7OD Minute n° copie certifiée conforme le 11 mars 2025 à : - Me Alexandre DIETRICH

    Lire la décision → Vérifier la source 67d0b984c33be7966c9ada87
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/07658

    CA Aix-en-Provence, 13 janv. 2025, RG 24/07658

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 24/07658 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHR5 Ordonnance n° 2025/M8 Mme [H] [G] [J] [V] Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appe

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1