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5 résultats · page 1 · 38 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/07667

    CA Aix Provence, 21 mai 2025, RG 24/07667

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 24/07667 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHSP Ordonnance n° 2025 / M101 Madame [M] [V] [R] [Y] représentée par Me Ludivine FERAL, avocat au barreau de MARSEILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale num

    Lire la décision → Vérifier la source 682eb498add358ff26c4f0de
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07667

    TJ 13055, 20 mars 2025, RG 24/07667

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Avril 2025 Président : Monsieur GRISETI, MTT Greffier : Madame DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 20 Mars 2025 GROSSE : Le ................................................... à M° [X] [G].....................

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6bda7a9d5adc26061fdc4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07667

    TJ Paris, 5 nov. 2024, RG 24/07667

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/07667 N° Portalis 352J-W-B7I-C5EM3 N° MINUTE : Assignations des : 16 Décembre 2021 29 Décembre 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 05 Novembre 2024 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 672a7014acfe34350d0ea794
  • ca other ca_lyon n° 24/07667

    CA Lyon, 8 oct. 2024, RG 24/07667

    N° RG 24/07667 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P5XG Nom du ressortissant : [G] [R] [Y] [Y] C/ PREFET DE LA DRÔME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA ME

    Lire la décision → Vérifier la source 6889a8bb0b31e6c455a28548
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/07667

    CA Paris, 12 sept. 2024, RG 24/07667

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07667 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJKCN Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3d6727541e17dc8380848

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