Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/07668
TJ 33063, 11 sept. 2025, RG 24/07668
N° RG 24/07668 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZE56 CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 53B N° RG 24/07668 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZE56 AFFAIRE : [B] [M] C/ [X] [J] Grosses délivrées le à Avocats : Maître Caroline PRUNIERES-LE MOIGNE de la SELARL LEXYMORE TRIBUNAL JUDICIAIRE
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ca other ca_aix_provence n° 24/07668
CA Aix Provence, 7 mai 2025, RG 24/07668
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 07 MAI 2025 N° 2025/261 Rôle N° RG 24/07668 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHSR S.A. BPCE ASSURANCES IARD C/ [I] [V] Caisse CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à :
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07668
TJ 13055, 28 avr. 2025, RG 24/07668
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 01 Septembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 28 Avril 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ...Me Audrey PORRU.......
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07668
TJ Paris, 28 janv. 2025, RG 24/07668
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 24/07668 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ENQ N° MINUTE : 1 Assignation du : 11 Juin 2024 Expert: [G] [O][1] [1] Copies exécutoires envoyées le à Me SAHAGUIAN CABINET [C]-[I] et [O] - [Adresse 10] [XXXXXXXX02] JUGEMENT rendu le 28
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