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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/07674

    TJ 67482, 8 avr. 2026, RG 24/07674

    N° RG 24/07674 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7DH 3ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 24/07674 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7DH Minute n° Copie exec. à : Me Chloé BRILL Me Fabrice JEHEL Le Le greffier Me Chloé BRILL Me Fabrice JEHEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6d53dcdc6046d4792df3c
  • tj Délibéré prorogé tj13055 n° 24/07674

    TJ 13055, 15 janv. 2026, RG 24/07674

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Février 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffiers : Madame DEGANI lors des débats Madame BOINE lors du délibéré Débats en audience publique le : 06 Novembre 2025 GROSSE : Le 12 fév

    Lire la décision → Vérifier la source 6994cb76cdc6046d47bbd559
  • ca irrecevabilite ca_versailles n° 24/07674

    CA Versailles, 10 juin 2025, RG 24/07674

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DC Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 JUIN 2025 N° RG 24/07674 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5F3 AFFAIRE : S.A.R.L. CSD MCG représentée par sa gérante Madame [C] [G] C/ [O] [G] ... Décision déférée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 68490da2d69e160b3eca3bdc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07674

    TJ Paris, 15 oct. 2024, RG 24/07674

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/07674 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5UGR N° MINUTE : 5/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 15 octobre 2024 (Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile) Dans

    Lire la décision → Vérifier la source 6712a700d207776a59081ee8
  • ca other ca_lyon n° 24/07674

    CA Lyon, 8 oct. 2024, RG 24/07674

    N° RG 24/07674 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P5X7 Nom du ressortissant : [K] [M] [M] C/ PREFET DE [Localité 3] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDO

    Lire la décision → Vérifier la source 6889a8bb0b31e6c455a28540
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07674

    TJ Bobigny, 26 sept. 2024, RG 24/07674

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/07674 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z5DO MINUTE: 24/1913 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5a02fe43dad81fb8d5b32

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1