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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/07675

    CA Aix Provence, 23 oct. 2025, RG 24/07675

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 23 OCTOBRE 2025 N° 2025 / 237 Rôle N° RG 24/07675 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHS6 [O] [H] C/ [P] [F] [Y] [D] S.A. ACTE IARD S.C.I. FELICE Syndic. de copro. RESIDENCE LE REGENT Copie exécutoire délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 68fb978511af6ba0065f4362
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07675

    TJ 13055, 6 févr. 2025, RG 24/07675

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 03 Avril 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 06 Février 2025 GROSSE : Le 03 avril 2025 à Me ...........................

    Lire la décision → Vérifier la source 67f56bdebbf04ef7857bb8fd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07675

    TJ Bobigny, 11 oct. 2024, RG 24/07675

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 Octobre 2024 MINUTE : 24/1081 RG : N° 24/07675 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZV4U Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 670966a906866c0645d1a8c5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07675

    TJ Bobigny, 26 sept. 2024, RG 24/07675

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/07675 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z5DX MINUTE: 24/1914 Nous

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5a02ce43dad81fb8d5ad6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1