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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07683

    TJ 75056, 2 juill. 2026, RG 24/07683

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires - Me CUTARD - Me RODRIGUES délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/07683 N° Portalis 352J-W-B7I-C5CN2 N° MINUTE : FAIT DROIT PARTIELLEMENT Assignation du : 12 Juin 2024 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b24893c619cd1f29ff4e
  • ca other ca_aix_provence n° 24/07683

    CA Aix Provence, 4 nov. 2025, RG 24/07683

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 04 NOVEMBRE 2025 N°2025/577 Rôle N° RG 24/07683 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHU4 [3] C/ [L] [J] Copie exécutoire délivrée le : 04 novembre 2025 à : - Me Sylvanna GUGLIERMINE, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 690c41da1f8a20b910ea4dae
  • ca other ca_versailles n° 24/07683

    CA Versailles, 10 juill. 2025, RG 24/07683

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78H Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 JUILLET 2025 N° RG 24/07683 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5GS AFFAIRE : [N] [T] C/ [B] [Y] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Novembre 2024 par le Juge de l'ex

    Lire la décision → Vérifier la source 68709b72123db6632de31646
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/07683

    TJ 75056, 25 juin 2025, RG 24/07683

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/07683 N° Portalis 352J-W-B7I-C5CN2 DEMANDERESSE S.A. MACSF EPARGNE RETRAITE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Corinne CUTARD - #D1693 DEFENDERESSE Mme [T] [C] épouse [M] AVOCAT DEFENDERESSE représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 685d90d3918b277cc2eacbd5
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07683

    TJ 13055, 16 janv. 2025, RG 24/07683

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 03 Avril 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 16 Janvier 2025 GROSSE : Le 04 avril 2025 à Me DI COSTANZO Le ..................

    Lire la décision → Vérifier la source 67f025cb02fc178212f7ee21
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07683

    CA Lyon, 27 nov. 2024, RG 24/07683

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 8ème chambre LYON, le 27 Novembre 2024 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 24/07683 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P5YW joint au dossier N° RG 24/06962 S.A.R.L. SARL D DEMAN Représentant : Me Emeline THOMAS, avocat au barreau de LYON APPELANTE S.C. HPL

    Lire la décision → Vérifier la source 674808cca587877b5b421a7e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1